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Diminution du taux normal de l’impôt sur les sociétés

Fiscalité des entreprises
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L’administration fiscale revient sur les aménagements relatifs à la diminution du taux normal de l’impôt sur les sociétés.

Deux actualités du 1er août 2018, publiées au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précisent que, conformément aux dispositions de l’article 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le taux normal de l’impôt sur les sociétés prévu au deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts (CGI) est abaissé progressivement pour atteindre 25 % en 2022, selon la trajectoire suivante :- pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, le taux de 28 % s’applique à l’ensemble des redevables jusqu’à 500.000 € de bénéfices ; au-delà, le taux normal de l’IS est de 33,33 % ;- pour les (...)

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