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Modalités d’articulation des régimes optionnels d’étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale

Fiscalité des entreprises
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Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’articulation et de calcul de la moyenne triennale (article 75-0 B du code général des impôts) et les conséquences lorsque le contribuable titulaire de bénéfices agricoles a opté préalablement pour le régime de l’étalement du revenu exceptionnel (article 75-0 A du code général des impôts).© LegalNews 2018Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 4 juillet 2018, ”Rescrit - régimes optionnels d’étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale 04/07/2018 : BA - Modalités d’articulation des régimes optionnels d’étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale - Rescrit“ - (...)

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