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Publication de rescrits fiscaux de portée générale

Fiscalité des entreprises
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L'administration fiscale présente la nouvelle série "RES - Rescrits" créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale.

Une actualité du 7 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'une nouvelle série intitulée "RES - Rescrits" est créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts. Cette série est dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale. Les rescrits publiés feront l’objet d’une "Actualité" en page d’accueil de BOFiP-Impôts et seront classés par impôt ou catégorie de revenus. Les rescrits de portée générale seront publiés suivant le calendrier habituel retenu pour les commentaires doctrinaux à savoir :- le premier mercredi de chaque mois pour les (...)

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