Investissements productifs outre-mer : actualisation de la liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément

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Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément au titre des aides fiscales aux investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie sur le fondement de l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI), de l'article 217 undecies du CGI et de l'article 217 duodecies du CGI et de l'article 244 quater W du CGI.© LegalNews 2018Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 4 juillet 2018, ”03/07/2018 : SJ - Actualisation de la liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément pour l'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer (...)

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