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Régime fiscal applicable aux écoles de pilotage

Fiscalité des entreprises
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Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux écoles de pilotage.

Le 12 septembre 2017, le député Sébastien Huyghe a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur le régime fiscal applicable aux écoles de pilotage. Il souhaiterait savoir si le gouvernement envisage d’appliquer à celles-ci les dérogations au régime général prévues pour les professions dont le véhicule est indispensable à l'activité de l'entreprise comme les sociétés d'enseignement de la conduite, les sociétés de location ou les sociétés utilisant des véhicules de compétition. En effet, les écoles de pilotage semblent rassembler l’ensemble de ces activités. Dans une réponse du 15 mai 2018, le ministère de l’Economie et des Finances rappelle tout (...)

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