Minoration sur la contribution à l’audiovisuel public pour les chambres d’hôtes

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Le ministère de l’Economie et des Finances précise que la minoration sur la contribution à l’audiovisuel public applicable aux hôtels peut également être appliquée aux chambres d’hôtes si celles-ci justifient d'une période d'activité n'excédant pas la même période de neuf mois.

Le 13 mars 2018, le député Philippe Vigier a interrogé le ministère de l’Action et des Comptes publics pour savoir si la minoration sur la contribution à l’audiovisuel public applicable aux hôtels pouvait également être appliquée aux chambres d’hôtes. Dans une réponse du 15 mai 2018, le ministère de l’Economie et des Finances commence par rappeler que la contribution à l'audiovisuel public est un impôt dû à raison de la détention d'appareils de télévision qui pèse aussi bien sur les particuliers que sur (...)

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