L’administration fiscale revient sur les mesures de simplification concernant l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de la TVA pour la taxation des échanges entre les Etats (...)
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L’administration fiscale présente une mesure de tempérament relatives aux obligations des prestataires extérieurs lors de la conclusion d’un contrat de restauration collective.
Une actualité du 14 (...)
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Une actualité du 14 octobre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), a mis à jour sa base des évolutions relatives à la téléprocédure d’échange des données (...)
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Un réponse ministérielle précise que les cotisations et contributions sociales du dirigeant peuvent être prises en charge par la SARL et déduites du résultat imposable à l'IS, mais le montant de cette prise (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale.
Le 15 septembre 2020, une (...)
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L'administration fiscale revient sur l'uniformisation de l'application des taux réduits de TVA aux droits d'entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles.
Jusqu'au (...)
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Publication au JO d'un arrêté qui abaisse le seuil des achats en détaxe.
Le dispositif fiscal de la détaxe permet à un voyageur résidant dans un pays tiers à l'Union européenne d'obtenir le remboursement (...)
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