Fiscalité des entreprises

Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC pour 2018

Une actualité du 6 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les barèmes “Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC (...)

Inapplicabilité du régime de faveur des ZRR pour une activité libérale en hôpital public

Le ministère de l’Economie et des Finances rappelle que les professionnels de santé exerçant leur activité avec des hôpitaux ne peuvent pas bénéficier du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en (...)

OGA : mission de prévention fiscale, moyens financiers et périodicité du contrôle qualité

L'administration fiscale revient sur la mission de prévention fiscale des OGA, leurs moyens financiers et la périodicité du contrôle qualité, ainsi que sur l'évolution des formulaires états OA1. Une (...)

Imposition des intérêts moratoires s'ils se rapportent à un impôt déductible

Lorsque des impositions restituées à une entreprise sont incluses dans son résultat imposable, les intérêts moratoires qui lui sont versés doivent également être soumis à l'impôt. A la suite d'une (...)

CFE : l'activité de concession de marques est une activité professionnelle

Les revenus tirés de la concession d'une marque sont le fruit d'une activité professionnelle, si le concédant met en œuvre de manière régulière et effective, pour cette activité de concession, des moyens (...)

Exonération de CFE : appréciation de l’importance des installations d’un artisan coiffeur exerçant seul son activité

Une actualité du 30 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’appréciation des conditions d’application de l’exonération de (...)

Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2019

L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2019. Une actualité du 30 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

Plus d'articles...

Page 1 sur 223

Sidebar

Grant Thornton : création de la plateforme « Grant Thornton EU Services »

Walter Billet Avocats : arrivée de Carine Cohen et François Proveau en qualité d'associés

August Debouzy conseille le fabricant britannique de valves Spirax-Engineering

La réforme de la justice adoptée mais toujours contestée par les professionnels du droit

Gide sur la première émission subordonnée Tier 2 sous programme EMTN de CNP Assurances

Goodwin conseille les actionnaires de Citoxlab

ACE : 23ème Séminaire Franco/Allemand : l’Europe dans tous ses Etats : les nouveaux enjeux pour l’Europe et le droit européen

ACE-JA Paris : Ludovic Blanc, nouveau président

PwC Société d'Avocats conseille Newrest

Faciliter le désenclavement des territoires : adoption en 1ère lecture au Sénat

L’employeur doit répondre des agissements des personnes exerçant une autorité sur les salariés

Affaire Grégory : invalidation de la garde à vue d'une mineure

Renforcement de l’organisation des juridictions et programmation pour la justice 2018-2022 : adoption définitive à l'AN

Délai de recours contre les décisions implicites relevant du plein contentieux : avis du Conseil d’Etat

Fraude fiscale : la France inflige une amende de 4,5 milliards d'euros à UBS

Ecart de rémunération hommes / femmes dans l'entreprise : transmission à l'administration des indicateurs

PTZ pour financer la primo-accession à la propriété : conditions d'application

Effet de l’ordonnance limitant dans le temps les moyens nouveaux en 1ère instance sur les moyens nouveaux invoqués en appel

Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC pour 2018

Inapplicabilité du régime de faveur des ZRR pour une activité libérale en hôpital public

OGA : mission de prévention fiscale, moyens financiers et périodicité du contrôle qualité

Imposition des intérêts moratoires s'ils se rapportent à un impôt déductible

CFE : l'activité de concession de marques est une activité professionnelle

Exonération de CFE : appréciation de l’importance des installations d’un artisan coiffeur exerçant seul son activité

Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2019

Plus d'articles...

FISCAL

Fiscalité des personnes

Finances publiques

Fiscalité immobilière

Procédure fiscale

Liens utiles

Le Monde Du Droit

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

Plus d'articles...

FISCAL

Liens utiles

Le Monde Du Droit