Publication au JORF d'une ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de (...)
Lire la suite...
Les petites entreprises définies à l'article L. 123-16 du code de commerce ne peuvent pas amortir tous leurs fonds commerciaux sur dix ans sans avoir à justifier de l'irréversibilité de leur dépréciation.
(...)
Lire la suite...
L'administration fiscale met en consultation publique juqus'au 13 octobre 2021 inclus ses nouveaux commentaires relatifs aux dispositions du paquet TVA sur le commerce électronique.
Une actualité du 13 août (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente l'aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits subis par les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés.
Une actualité du 23 août (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente les aménagements du dispositif de crédit d’impôt pour investissements en Corse.
Une actualité du 25 août 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale retire ses commentaires relatifs à l'exonération partielle d'impôt sur le revenu en faveur des impatriés exerçant une activité pouvant être agricole.
L'article 71 de la loi n° (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur les derniers aménagements du crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Une actualité du 11 août 2021, (...)
Lire la suite...
