La députée Béatrice Descamps interroge le gouvernement sur les nombreux freins et obstacles existants au dispositif de déduction des frais de double résidence à titre professionnel.
La députée (...)
Lire la suite...
Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d’éviter les doubles impositions.
Article mis à jour le 12 (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise que les contribuables désirant connaître les plafonds realtif au Perp devront se rapprocher de leur centre des finances publiques qui les leur calculera.
Dans une question (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle apporte des précisions quant à l'appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité relatif à l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers (...)
Lire la suite...
Le partage verbal entre époux du produit de la vente d'un immeuble commun qui intervient avant un divorce par consentement mutuel tel qu'issu de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 n'est pas soumis (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise le régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux Etats-Unis lors de leur retour définitif en France.
Dans une réponse du 27 août 2020, adressée au (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %.
Le 28 juillet 2020, une proposition de loi (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
