Obligation d'information de l'agence de voyages

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Ses clients n'ayant pu embarquer pour l'Inde faute de visa, il incombait à l'agence de voyages de rapporter la preuve qu'elle leur avait, préalablement à la conclusion du contrat, délivré l'information relative au franchissement des frontières.

Un couple a acquis auprès d'une agence de voyages un voyage à forfait à destination de l'Inde prévu du 20 au 29 janvier 2017. Le jour du départ, à l'aéroport, ils n'ont pu embarquer, faute de visa pour l'Inde. Ils ont attrait l'agence de voyage et son franchiseur aux fins d'indemnisation. Le tribunal d'instance du Raincy a rejeté leur demande.Les juges du fond ont retenu que l'agence de voyages leur avait adressé, par SMS du 11 janvier 2017, un lien d'information pour le voyage en cause. Les requérants ne démontraient pas que le lien ne fonctionnait pas ou ne (...)

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