Le principe de réparation intégrale implique une remise en l’état à l’identique

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Dans un litige concernant la destruction d’un mur en pierre par le voisin du propriétaire, la Cour de cassation précise que la simple réparation à l'aide d'agglomérés ne suffit pas selon le principe de réparation intégrale.

Un couple est propriétaire d’un terrain. Ils ont assigné leur voisine en remise en état d’origine de leur mur en pierres qu’elle a partiellement détruit. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté la demande du couple le 6 juillet 2017. En se fondant sur l’article 1240 du code civil, elle a estimé que le remplacement, réalisé par la voisine, de l’ancien mur par une construction en agglomérés ne constituait pas un préjudice. Elle a ajouté que des risques avérés pour la propriété du fait de cette substitution non autorisée n’avaient pas été caractérisés. Le (...)

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