Peut-on promouvoir un site encourageant l'adultère ?

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Des publicités pour un site de rencontres encourageant l’adultère ne peuvent être légalement interdites sur le fondement de l’obligation de fidélité entre époux.

A la suite d'une campagne publicitaire pour un site de rencontres en ligne, dont les affiches arboraient une pomme croquée accompagnée du slogan "Le premier site de rencontres extra-conjugales", la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) a assigné l'éditeur du site afin qu’il lui soit ordonné de cesser de faire référence, de quelque manière que ce soit, à l’infidélité ou au caractère extra-conjugal de son activité. Ses demandes ayant été rejetées en première instance et par la cour d'appel de Paris, la CNAFC s'est pourvue en cassation, se fondant, notamment, sur l’obligation de fidélité entre (...)

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