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Placement à l’aide sociale à l’enfance : périodicité du droit de visite libre et du droit de visite médiatisé

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La périodicité du droit de visite simple est déterminée uniquement par le juge des enfants alors que celle du droit de visite médiatisé peut être déterminée selon l’accord entre les parents et l'établissement à qui l'enfant est confié, sous le contrôle du juge.

Dans un arrêt du 15 janvier 2020, la Cour de cassation a rappelé la détermination des conditions d’exercice du droit de visite médiatisé et du droit de visite libre accordé à un parent dont les enfants ont été placés à l’aide sociale à l’enfance. S'agissant du droit de visite libre, la Haute juridiction judiciaire précise que, conformément à l’article 375-7, alinéas 4 et 5 du code civil, le juge des enfants fixe la nature et la fréquence des droits de visite. Il incombe donc au juge de définir la périodicité du droit de (...)

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