Choix de la résidence maternelle dans l’intérêt de l’enfant

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Lorsqu’une procédure judiciaire vise à déterminer si l’enfant doit résider chez sa mère ou chez son père, il convient de vérifier quel est le parent qui est le plus disponible, ceci dans l’intérêt de l’enfant.

Un enfant est né des relations entre M. M. et Mme S. Un juge aux affaires familiales a fixé sa résidence au domicile du père, aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère et fixé une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Dans un arrêt de la cour d’appel de Rouen du 13 décembre 2018, les juges du fond ont fixé la résidence de l'enfant chez sa mère, ont organisé le droit de visite et d'hébergement et ont fixé la part contributive du père à 150 €.En effet si les qualités éducatives des parents sont équivalentes, l’enfant, en raison de son jeune (...)

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