Dentons et Clifford Chance sur le contrat de concession de l'autoroute A79 (RCEA)

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Les cabinets d'avocats d'affaires internationaux Dentons et Clifford Chance sont intervenus sur le contrat de concession de l'autoroute A79 (RCEA).

L’Etat (Ministère de la Transition écologique et solidaire) et la Société ALIAE, société de projet constituée par le groupement attributaire composé des sociétés Eiffage et APRR, ont signé le 10 mars 2020 le contrat de concession relatif à la future autoroute A79 dans l’Allier.

Le contrat de concession, d’une durée de 48 ans, porte sur le financement, la conception, l’aménagement, l’élargissement, la mise au standard autoroutier ainsi que l'exploitation, l’entretien et la maintenance de l'autoroute A79, d'une longueur de 89 km, qui permettra de sécuriser l’actuelle RN 79 (Route Centre-Europe Atlantique (RCEA)) entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire).

Pour la première fois à cette échelle sur le territoire français, un système de perception du péage sans barrière, dit péage en flux libre ou « free flow », sera mis en place.

Le projet représente un investissement de près de 548 millions d’euros, financé intégralement par le groupe Eiffage.

Dentons a conseillé l'Etat avec une équipe composée, pour les aspects droit public, de Marc Fornacciari (associé) et Dorothée Griveaux (counsel) et, pour les aspects financement, de Jean-Marc Allix (associé).

Clifford Chance a conseillé Eiffage avec une équipe composée, pour les aspects droit public, de David Preat (associé), Gauthier Martin (associé) et Jean-Baptiste Merigot de Treigny (counsel) et, pour les aspects financement, de Daniel Zerbib (associé) et Chloé Desreumaux (counsel).

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