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Norton Rose Fulbright accompagne le lancement des Open Solar Contracts

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Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, a participé au développement et à la rédaction des Open Solar Contracts (Contrats solaires en open source), officiellement présentés lors de la Semaine du Développement Durable d’Abu Dhabi, qui s’est tenue du 11 au 18 janvier 2020.

Le bureau de Paris s’est activement engagé avec l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et la Terrawatt Initiative (TWI) depuis le lancement du projet lors de la COP 21 de Paris en 2015, afin de promouvoir l'utilisation de l'énergie solaire à travers une série de modèles de contrats de projet, qui visent à réduire le temps, les coûts et les risques liés au développement de projets solaires.

Menée par Anne Lapierre, associée en charge de la pratique Energie du cabinet au niveau mondial, une équipe d’avocats spécialisés a accompagné TWI en tant que membre honoraire, sur une base pro bono, en s’appuyant sur son expérience dans le secteur de l’énergie solaire. Parmi les travaux fondamentaux menés par le cabinet dans la construction de ces contrats figurent la direction du groupe de travail sur les Power Purchase Agreement (Contrats d’Achat d’Electricité), ainsi que la relecture et la modification de l’intégralité du corpus pour en assurer la cohérence et la pérennité économique.

Construits de manière systémique – les contrats proposés couvrent l’ensemble d’une opération solaire, de son développement à construction, en passant par son financement – les modèles de contrats présentés à Abu Dhabi comprennent des contrats couvrant l'achat d'électricité, la mise en œuvre par le gouvernement, la fourniture d'équipement, l'installation et le fonctionnement et l'entretien, ainsi qu'une fiche de modalités de financement et un guide de l'utilisateur. Ces contrats seront accessibles à toutes les entreprises et permettront le développement à moindre coût d’un grand nombre de centrales solaires de petite et moyenne capacité, jusque dans des régions reculées où leur développement est souvent crucial. Ils ont vocation à devenir universel, applicables tant dans les juridictions de common law, que de droits civil ou autres. Les premières applications concrètes devraient avoir lieu en Afrique et en Amérique Latine.

Anne Lapierre, commente : « Nous sommes très heureux d’avoir contribué à cette grande initiative qui vise à révolutionner l’industrie de l’énergie solaire. La standardisation des contrats pour rationaliser le développement et le financement des projets solaires, et ainsi garantir leur efficacité et leur acceptation par les institutions financières, est une avancée majeure. Ce travail mené par Norton Rose Fulbright quatre années durant est un signe fort de notre implication dans les initiatives les plus ambitieuses visant à favoriser l’essor des énergies renouvelables, partout dans le monde. »

L'équipe mondiale de Norton Rose Fulbright comprenait également Alain Malek, associé responsable du bureau de Casablanca, Chris Down et Andrew Hedges, associés à Londres, et Kathryn Emmett Counsel à Londres.

Parmi les autres cabinets étant intervenus sur ces contrats figurent Baker McKenzie, Bird & Bird, Covington, Dentons, Eversheds Sutherland, Freshfields, Latham & Watkins, Milbank, ReedSmith et White & Case.