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CMS conseil dans la cession d’un bloc de contrôle majoritaire d’agta record à Assa Abloy

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CMS conseille les actionnaires cédant dans le cadre de la cession d'un bloc de contrôle majoritaire d'agta record à Assa Abloy.

cms francis lefebvre avocatsCMS est le conseil des trois actionnaires de la société familiale suisse 3B Finance GmbH, de CM-CIC Investissement et de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) dans le cadre de leur projet de cession de la totalité du capital des sociétés 3B Finance GmbH et Agta Finance, la holding (française) de contrôle d’agta record, société de droit suisse cotée sur Euronext Paris Compartiment B – Valeurs zone internationale, ISIN : CH0008853209, au profit du groupe suédois Assa Abloy (déjà actionnaire à hauteur de 39% du capital d’agta record).

Dans ce contexte, les parties ont signé un accord de cession valorisant par transparence la participation majoritaire de 53,75% détenue par Agta Finance dans le capital d’agta record au prix de 70 euros par action. Cette transaction donne une valeur de 933 millions d’euros pour 100% du capital d’agta record.

Assa Abloy détiendrait ainsi 93,77% du capital d’agta record à l’issue de l’opération d’acquisition, laquelle reste cependant soumise à l’obtention d’autorisations des autorités européennes de la concurrence.

Sous réserve de l’obtention des autorisations susmentionnées, la réalisation de la transaction devrait intervenir au cours du quatrième trimestre de l’année 2019.

La réalisation de cette opération serait suivie du dépôt par le groupe Assa Abloy d’une offre publique sur les 7,0% environ restants du capital d’agta record au prix de 70 euros par action, sous réserve de l’application des dispositions du Règlement Général de l’AMF.

Pour cette opération, l’équipe de CMS France, conseil des actionnaires cédants, est constituée de Jean-Robert Bousquet (avocat associé), Thibault Jabouley (avocat counsel) et Anne-Flore Millet (avocat collaborateur) concernant les aspects français de Corporate/M&A et de droit boursier.

S’agissant des aspects de droit suisse, les actionnaires cédants sont conseillés par CMS Suisse, avec (i) Stefan Brunnschweiler (avocat associé), Alain Raemy (avocat associé), Dr. Daniel Jenny (avocat associé), Anna Tomaschek (avocat collaborateur) et Andrea Relly (avocat collaborateur) pour les aspects Corporate/M&A, (ii) Marion Wyler (avocat collaborateur) pour les aspects de droit de la concurrence, (iii) Christian Gersbach (avocat associé) pour les aspects de droit social et (iv) David Hürlimann (avocat associé), Mark Cagienard (avocat associé), Jens Lehmann (avocat collaborateur) et Cedric Müller (avocat collaborateur) pour les aspects fiscaux.

CMS Belgique intervient également dans le cadre de la transaction sur les aspects droit de la concurrence, avec Kai Neuhaus (avocat associé) et Dr. Björn Herbers (avocat associé).
CM-CIC Investissement était également conseillée sur certains aspects Corporate/M&A et droit boursier par Duteil Avocats, avec François Duteil (avocat associé), Edouard Eliard (avocat associé) et Cristian Rawlins (avocat associé).

Le groupe Assa Abloy est quant à lui conseillé par (i) Franklin, avec Mark Richardson (avocat associé), Céline Maironi-Persin (avocat associé), Viktoriya Bukina (avocat of counsel) et Gaspard-Etienne Bats (avocat collaborateur), sur les aspects de droit français et (ii) NKF, avec Thomas Brönnimann (avocat associé) et Samuel Hochstrasser (avocat collaborateur), pour les aspects de droit suisse.