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Offres au public de titres : ordonnance

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Publication au JO d'une ordonnance  modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres en adaptant le droit français au règlement Prospectus III.

Après sa présentation en Conseil des ministres le 21 octobre 2019, l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres a été publiée au Journal officiel du 22 octobre 2019. Prise sur le fondement d’une habilitation issue de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), cette ordonnance adapte le droit français au règlement n° 2017/1129 (règlement Prospectus III) et procède aux extensions outre-mer de ces dispositions. Cette ordonnance modifie le droit français afin que l’entrée en vigueur du règlement Prospectus, qui étend la (...)

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