Guide des contributions dues à l’AMF par les émetteurs à compter du 1er janvier 2019

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un guide des contributions dues à l’AMF par les émetteurs à compter du 1er janvier 2019.

Le 17 janvier 2019, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne un guide des contributions dues à l’AMF par les émetteurs à compter du 1er janvier 2019. Elle y précise les opérations concernées, les conditions de paiement et le montant du droit fixe ou de la contribution. Pour rappel, les droits et contributions dus à l’AMF sont définis à l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier modifié par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances 2019 et les taux figurent aux articles D. 621-27 à D. 621-30 de ce même code modifiés par le décret 2018-1327 du 28 décembre 2018. Ces taxes sont exigibles soit au dépôt d’un document, soit (...)

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