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Une adaptation de la fiducie va permettre l'émission de "sukuk"

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Lors d'une conférence organisée sous l'égide de l'Union des banques arabes et la Fédération bancaire française, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé la prochaine mise en place de mesures destinées à faciliter l'émission de "sukuk" dans le cadre légal français de la fiducie. Dans cette optique, la commission des Finances du Sénat a adopté, dans le cadre de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, un article visant à adapter la fiducie en élargissant son champ aux financements complexes en général et aux "sukuk" en particulier, rapprochant ainsi la fiducie française du régime de trust anglo-saxon.© LegalNews 2017Références- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises - (...)

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