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Modification du règlement général de l'AMF concernant les interventions sur les titres visés par une offre publique d’acquisition

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Afin de clarifier certaines règles et de prendre en compte les évolutions de la réglementation introduites par la directive MIF, l’Autorité des marchés financiers a modifié le régime des interventions sur les titres visés en période d’offre publique d’acquisition. Ces modifications, homologuées par l'arrêté du 10 juillet 2009 publié au Journal officiel du 17 juillet 2009, portent principalement sur les points suivants : la définition d’une période de pré-offre qui s’étend de l’annonce par l’initiateur des caractéristiques du projet d’offre au début de la période d’offre ou, à défaut, à la date de renonciation par l’initiateur à son projet d’offre ; l’encadrement des interventions de l’initiateur sur les titres de la société visée ; la modernisation du dispositif (...)

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