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Aides à la restructuration des banques : la Commission européenne formalise ses conditions

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La Commission européenne a adopté une communication définissant la méthode adoptée pour apprécier les aides à la restructuration accordées aux banques par les Etats membres. La méthode repose sur trois principes fondamentaux : les banques aidées doivent être rendues viables à long terme sans bénéficier d’aides publiques supplémentaires ; ces banques et leurs propriétaires doivent assumer une part équitable des coûts de restructuration ; des mesures doivent être prises pour limiter les distorsions de la concurrence dans le marché unique. Selon ces lignes directrices, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010, les banques devront réduire leur bilan par des cessions d'actifs et s'abstenir de toute acquisition et de toute politique marketing trop agressive. Afin d'élaborer des stratégies en vue d’un (...)

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