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Financement de la construction d’une maison d’habitation

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Précisions sur les obligations du prêteur de deniers destinés à financer la construction d’une maison d’habitation.

Un couple ayant fait construire une maison d’habitation financée par un prêt immobilier a assigné la banque en indemnisation pour manquement à son devoir d’information, de conseil et de mise en garde. La cour d'appel de Rouen a rejeté cette demande.Les juges du fond ont relevé que les maîtres de l’ouvrage avaient joint à leur demande de prêt un contrat d’architecte ayant pour objet les études préliminaires, la demande de permis de construire, ainsi que deux devis, sans précision du délai d’achèvement des travaux établis par une entreprise pour les menuiseries extérieures et une autre pour le reste de la construction.Ils en ont déduit, au vu des pièces remises par les (...)

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