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Sommet ECOFIN : vers de nouvelles règles prudentielles et comptables imposant aux banques de provisionner davantage leur bilan

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Lors du sommet ECOFIN du 7 juillet 2009, les vingt-sept ministres des Finances de l'Union européenne ont donné leur feu vert à une réforme des normes prudentielles. Il s'agit d'imposer aux banques de faire des provisions de fonds propres en période de croissance, avec l’espoir que ce provisionnement "prospectif" évite à l’avenir le cercle vicieux de l’assèchement du crédit et de la récession. Il revient désormais à la Commission européenne de proposer de nouvelles règles prudentielles et comptables en cernant les actifs de référence de même que les taux applicables. La mise en application pourrait être l’une des premières missions confiées au Système européen des superviseurs financiers (SESF). © LegalNews 2017Références- Communiqué du Conseil de l'Union européenne du 7 juillet 2009 - (...)

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