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Vers un abandon du prêt à taux zéro ?

Un rapport remis au gouvernement recommande de ne pas prolonger le prêt à taux zéro (PTZ) au-delà du terme prévu, le 1er janvier 2020, faute d'impact suffisant sur les plans de financement des ménages, la (...)

Crédits inter-entreprises : dépôt à l'Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant supprimer l’exigence de "liens économiques" entre le prêteur et l’emprunteur dans le cadre d’un crédit inter-entreprises. Créé par la loi (...)

Détournement de fonds par un mandataire judiciaire : la banque est-elle fautive ?

Bien que tenue à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, la banque doit, lorsqu'elle accepte de prendre un chèque à l'encaissement, s'assurer de l'identité du remettant et vérifier qu'il (...)

Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement : décret

Modification des personnes entre lesquelles peut s'exercer l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Publié au Journal officiel du 30 octobre 2019, le décret n° 2019-1098 (...)

Obligation de remboursement de l’emprunteur envers la banque en cas d’absence de bon de commande

La nullité d’un contrat principal a été prononcée au motif que le défaut de bon de commande ne permettait pas de s’assurer de sa régularité. Des emprunteurs ont assigné leur vendeur et leur banque en (...)

Plafonnement des frais bancaires pour les clients fragiles : les banques peuvent faire mieux, selon l'OIB

L’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) invite les établissements bancaires à mettre en œuvre certains critères afin d'améliorer les dispositifs d'identification des clients financièrement fragiles. (...)

TEG erroné : nullité ou déchéance ?

L'inexactitude du TEG dans un acte de prêt est sanctionnée par la nullité de la stipulation d'intérêts. Une banque a consenti à un particulier un prêt immobilier d'un montant de 250.000 € au taux effectif (...)

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