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Un gérant de société n'est pas nécessairement une caution avertie

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Doit être censuré l'arrêt qui rejette la demande de dommages-intérêts de la caution aux motifs qu'étant gérant et associé unique d'une société, à la vie de laquelle il participait activement, elle était à même de comprendre la portée de son engagement et ne pouvait pas être regardée comme une caution profane.

En 2008, des époux se sont rendus cautions solidaires du remboursement d'un prêt, à concurrence de 122.000 €, consenti à une société par une banque. Quelques mois plus tard, ils se sont également rendus cautions solidaires de tous les engagements de la société envers la banque.En 2020, l'époux seul s'est rendu caution solidaire du remboursement d'un prêt de 95.000 € consenti par la banque à cette même société, puis, en 2012, s'est rendu encore caution de tous les engagements que la (...)

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