Droit de rétention sur un matériel de chantier pris en crédit-bail

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Une société peut opposer son droit de rétention au propritaire d’un matériel de chantier sur ce matériel dont le débiteur est crédit-preneur.

Se prévalant d'une créance de restitution d'un acompte versé sur le prix d'un contrat d'entreprise conclu avec la société D, placée en sauvegarde puis liquidation judiciaire sans avoir exécuté ses obligations, la société C., dont cette créance a été admise au passif de la société D., a exercé un droit de rétention sur une foreuse hydraulique apportée sur le chantier par la société D., crédit-preneur de ce matériel appartenant à la société N., laquelle a assigné la société C. en restitution. La cour d'appel de Montpellier a rejeté la demande par la société N. de restitution de la foreuse hydraulique et a jugé la société C. bien fondée à (...)

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