Inventaire inexploitable : responsabilité du liquidateur

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En présence d'un inventaire incomplet, sommaire ou inexploitable, la preuve que le bien revendiqué n'existe plus en nature au jour du jugement d'ouverture incombe au liquidateur.

A la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires d’une débitrice, une société a déclaré une créance correspondant à six factures impayées, émises avant le jugement d'ouverture. Elle a revendiqué divers biens correspondant aux factures ayant fait l'objet de sa déclaration de créance.Un commissaire-priseur a réalisé la prisée, valant inventaire, des biens dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire. La créancière a alors saisi le juge-commissaire d'une requête en revendication de ces biens. Par une ordonnance, ce dernier a autorisé la vente aux enchères publiques des biens dépendant de la (...)

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