Dommages et intérêts pour actes de concurrence déloyale d’un avocat générateurs d’un trouble commercial

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Les actes de concurrence déloyale d’un avocat, visant à détourner la clientèle de la société qu’il quitte, engendrent nécessairement un préjudice générateur d’un trouble commercial, même moral, justifiant le paiement de dommages intérêts.

Un avocat, associé au sein d’une société, a cédé les cent vingt parts qu'il détenait au sein de cette dernière, qui lui a, par la suite, reproché d'avoir détourné une partie importante de sa clientèle et d'avoir, à cette fin, employé des manœuvres déloyales. La société a alors saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts. La cour d’appel de Paris a retenu que l’avocat s’était rendu coupable de manœuvres déloyales afin de capter une partie de la clientèle de la société. La (...)

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