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Samedi 24 juin 2017

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Devoir de courtoisie d’une avocate envers le bâtonnier dans le cadre d’une instance disciplinaire

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AvocatLe manquement d’un avocat à son devoir de courtoisie et de délicatesse envers son bâtonnier, dans le cadre d’une instance disciplinaire, s’apprécie au regard de ce que le professionnel poursuivi estime pertinent pour sa défense. 

Une avocate, inscrite au barreau de Carcassonne, a vu certaines de ses attitudes dénoncées par son bâtonnier. 
Le bâtonnier a convoqué l’avocate à un entretien individuel, auquel celle-ci s’est présentée avec deux représentants syndicaux, refusant de s’entretenir seule avec de dernier, et ne s’est pas présentée au second rendez-vous qui lui avait été fixé.

Le conseil régional de discipline a été saisi de six griefs par le conseil de l'Ordre de Carcassonne ainsi que d’un septième, relatif au manquement de courtoisie et de délicatesse de l’avocate à l’égard du bâtonnier, dans le cadre du dossier disciplinaire. 
Par une décision du conseil de discipline, l’avocate a été relaxée de l’ensemble des griefs qui avaient donné lieu à l’ouverture des poursuites mais a retenu le manquement de l’avocate à son obligation de courtoisie et de délicatesse à l’égard de son bâtonnier, au regard de son comportement lors de sa convocation en entretien.

Dans un arrêt du 23 février 2017, la cour d’appel de Montpellier confirme la décision du conseil de discipline, retenant qu’aucun élément nouveau, de nature à permettre l’infirmation de la décision, n’a été produit par le bâtonnier, appelant incident, et prononce ainsi la relaxe totale de l’avocate.
En effet, la cour d’appel infirme la décision déclarant l’intéressée coupable d’un manquement à son obligation de courtoisie et de délicatesse envers le bâtonnier. Dans le cadre d'une instance disciplinaire, la cour estime que le manquement doit s’apprécier à l’aune de ce que la personne poursuivie estimait pertinent pour sa défense. 
En l’espèce, le refus de rencontrer le bâtonnier seul à seul ne peut, dans ce contexte, être considéré comme discourtois, puisque l’avocate estimait que des témoins devaient assister à l’entretien. Cette dernière pouvait adopter toutes les attitudes qu’elle estimait appropriées à l’exercice de son droit de défense. Son comportement ne pouvait donc pas lui être reproché.