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Jeudi 20 juillet 2017

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Open data de la jurisprudence : "Les décrets seront adoptés d’ici fin mars, afin que la jurisprudence puisse être mise à la disposition de tous" (Jean-Jacques Urvoas)

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urvoas voeux presse 2017Jean-Jacques Urvoas a indiqué lors de ses voeux à la presse que "les décrets seront adoptés d’ici fin mars, afin que la jurisprudence puisse être mise à la disposition de tous".

A l'occasion de ses voeux à la presse le 25 janvier 2017, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, est revenu sur l'open data de la jurisprudence : "Les décrets seront adoptés d’ici fin mars, afin que la jurisprudence puisse être mise à la disposition de tous. Bien sûr, compte-tenu de la masse de décisions (plus de 2 millions par an), cela ne se fera pas en un jour :
- De 12 à 24 mois pour la mise à disposition des décisions civiles des cours d’appel,
- De 24 à 36 mois pour la mise à disposition des décisions pénales des cours d’appel
Mise en œuvre progressive sur une période de 3 à 8 ans pour la mise à dispositions des décisions de première instance.

Cette mise à disposition se fera dans le respect de la vie privée des personnes, et avec le souci de la protection des juges et des auxiliaires de justice.
C’est un changement profond qui s’annonce".

Arnaud Dumourier (@adumourier)