Le monde du droit

Jeudi 29 juin 2017

Vous êtes ici : A la Une

A la UNE

Les Avocats Entreprennent

Envoyer Imprimer PDF

LesAvocatsEntreprennentLancement de l’association "Les Avocats Entreprennent".

Nicole Belloubet, ministre de la Justice : " C'est une charge dont je mesure qu’elle constitue également un défi capital pour la République"

Envoyer Imprimer PDF

Nicole BelloubetPassation de pouvoirs entre François Bayrou et Nicole Belloubet au ministère de la Justice.

Non-renvoi de 2 QPC : non inscription au tableau d’un ordre d’avocat en cas de condamnation pénale

Envoyer Imprimer PDF

avocats5La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel deux QPC portant sur la conformité à la Constitution des articles 11, 4°, et 17 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Quand la signature électronique est au cœur de la digitalisation d'un cabinet d’avocats

Envoyer Imprimer PDF

digitalFace à l’internationalisation des échanges avec ses clients, résolument nomades, La Tour International s’appuie sur la signature électronique avancée Connective pour gagner en fluidité, rapidité et sécurité en accord avec les règles de déontologie et confidentialité de la profession d’avocats.

Victimes d’attentats : le barreau de Paris dénonce fermement la suppression du Secrétariat Général d’Aide aux Victimes

Envoyer Imprimer PDF

dominique attiasLa vice-bâtonnière du barreau de Paris, Dominique Attias, dénonce la récente suppression du Secrétariat Général d’Aide aux Victimes du terrorisme (SGAD) et plaide pour la reconnaissance des préjudices subis par les victimes d’attentats, dans la continuité du combat mené par le barreau depuis 2015.

Maintien de l'état d'urgence : le barreau de Paris s’inquiète pour les libertés individuelles

Envoyer Imprimer PDF

barreau paris siteweb2015Le Gouvernement a soumis au Conseil de Défense le 7 juin dernier un projet de loi "renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure". Ce texte prévoit que toutes les mesures de l’état d’urgence seraient intégrées dans le droit commun.

Les 100 cabinets d'avocats d'affaires les plus suivis sur Twitter (Juin 2017)

Envoyer Imprimer PDF

TOP 100 cabinets d'avocats d'affaires TwitterLe Monde du Droit vous propose le classement du mois de juin 2017 des 100 cabinets d'avocats d'affaires présents en France les plus suivis sur Twitter. Dans le haut du classement, Baker & McKenzie gagne trois places et se hisse à la 4ème position. Dans la deuxième partie du classement, wyzelaw (62 ème), Isacc Avocats (79ème), Abeille Avocats (82ème) et Bretlim Avocats (93 ème) font leur entrée dans le TOP 100 tandis que Staub & Associés, Claisse & Associés, Huglo Lepage et LLC & Associés le quittent.

Obligation de l’employeur de produire les éléments qu’il détient pour le calcul du salaire

Envoyer Imprimer PDF

cassation2La Cour de cassation rappelle que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire avec le salarié.

Avocat : aucun partage d’honoraires de résultat entre confrères sans convention d'honoraires

Envoyer Imprimer PDF

honorairesL’avocat qui est sollicité par un confrère ne peut pas lui réclamer le partage d’honoraires de résultat en l’absence de convention entre eux prévoyant un tel honoraire ni se prévaloir de celle conclue entre son confrère et le client.

Réforme du travail : un calendrier serré

Envoyer Imprimer PDF

code travailLe Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté les grandes lignes de la réforme du travail.

Outrage à agent de police par un avocat : la limite des propos tenus hors la présence de l’intéressé

Envoyer Imprimer PDF

policeLes expressions diffamatoires ou injurieuses proférées publiquement contre une personne chargée d'une mission de service public ou dépositaire de l'autorité publique à raison de ses fonctions ou à l'occasion de leur exercice, sans être directement adressées à l'intéressé, ne peuvent être considérées comme outrages à personne dépositaire de l’autorité publique.

Page 1 sur 164