Le monde du droit

Dimanche 26 mars 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : Secteurs Santé / Pharmacie

Santé

Simplification de la législation en matière de sécurité sanitaire : dépôt au Sénat

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire.

Pharmaciens d'officine : modification des règles de constitution des SEL et des SPFPL

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JO d'un décret modifiant les règles de constitution des sociétés d'exercice libéral (SEL) et fixant les modalités de constitution des sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) de pharmaciens d'officine.

Comité national de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : dépôt au Sénat

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées.

Prise en charge par l’Oniam du préjudice des victimes indirectes d'une infection nosocomiale

Envoyer Imprimer PDF

La Cour de cassation apporte des précisions sur l'indemnisation d'un héritier, à l'égard de l'Oniam, au titre de son préjudice d'accompagnement.

Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière : dépôt au Sénat

Envoyer Imprimer PDF

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Confirmation de l’injonction de reprise des soins d’une enfant d’un an

Envoyer Imprimer PDF

Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme l’injonction de reprendre les soins d’une enfant d’un an.

Projet de décret relatif à l’action de groupe

Envoyer Imprimer PDF

Un projet de décret, soumis au comité technique des services judiciaires, précise les modalités de mise en œuvre de l’action de groupe créée par la loi sur la justice du XXIe siècle.

AMP : annulation du refus d’autorisation d’exportation de gamètes de l’Agence de biomédecine

Envoyer Imprimer PDF

Annulation du refus d’autorisation d’exportation de gamètes et de tissus germinaux, opposé par l’Agence de biomédecine.

Modalités d'information du public sur les dépenses liées au lobby du tabac

Envoyer Imprimer PDF

Publication au JORF d'un décret relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérêts des fabricants, importateurs, distributeurs de produits du tabac et de leurs représentants.

Page 1 sur 69