Le monde du droit

Samedi 27 mai 2017

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Environnement

Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

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Mise en consultation publique, jusqu'au 9 juin 2017, du projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB).

Déchets : procédure d'infraction de Bruxelles contre la France

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La Commission européenne demande à 14 Etats membres dont la France de se conformer aux obligations de rapport au titre de la réglementation en matière de déchets.

Projet de plan ressources pour la France

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Mise en consultation publique jusqu'au 15 juin 2017 du projet de plan de programmation des ressources pour 2017.

UE : bon état écologique des eaux marines et préparation des stratégies pour le milieu marin

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Publication au JOUE de deux textes relatifs au bon état écologique des eaux marines et à la préparation des stratégies pour le milieu marin.

Comités de bassin : modifications règlementaires

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Publication au JO de deux textes relatifs aux comités de bassin et à la représentation des collectivités territoriales et des usagers en leur sein.

Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

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Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.

Plans de prévention des risques technologiques

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Publication au JO d’un décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

Carte de bruit et prévention du bruit : liste des communes concernées

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Publication au JORF d'un arrêté établissant les listes d'agglomérations de plus de 100.000 habitants devant établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement.

Participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

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Réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

Mayotte : programmation pluriannuelle de l'énergie

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Publication au JO d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023.

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