Le monde du droit

Jeudi 29 juin 2017

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Agroalimentaire

CJUE : allégations de santé relatives au glucose ambigües et trompeuses pour le consommateur moyen

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La CJUE confirme le refus de plusieurs allégations de santé incitant à la consommation de glucose et de ce fait incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis.

UE / Chine : vers un accord sur les indications géographiques

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L'Union européenne et la Chine se sont accordés sur une liste de 200 indications géographiques (100 européennes et 100 chinoises) destinées à faire l'objet d'un futur accord bilatéral.

Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

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L’administration fiscale apporte des préicisions quant au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Sociétés coopératives agricoles : homologation des modèles de statuts

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Publication au JORF d'un arrêté homologant les modèles de statuts de sociétés coopératives agricoles.

Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

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Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.

Modalités de mise en œuvre du titre emploi-service agricole

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Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.

QPC : application des procédures collectives aux agriculteurs

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Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la seconde phrase de l'article L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi n° 93-934 du 22 juillet 1993.

Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

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Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.

Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

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Le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est en consultation publique jusqu'au 27 avril 2017.

Comité national de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement

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Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.

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