Le monde du droit

Dimanche 26 mars 2017

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Asie / Pacifique

Australie : étude économique OCDE 2017

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Présentation de l'étude économique OCDE 2017 de l'Australie.

Chine : loi sur l’industrie cinématographique

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Présentation de la loi chinoise relative à l’industrie cinématographique.

Australie : consultation publique relative à l'investissement étranger

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Ouverture d'une consultation publique concernant l'encadrement juridique de l'investissement étranger en Australie.

Inde : étude économique OCDE 2017

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Publication de l’étude 2017 de l’OCDE relative à l’économie indienne dont l’expansion rapide a fait augmenter le niveau de vie de la population et fait reculer la pauvreté à l’échelle nationale.

Australie : obligation de signalement des violations de données

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Un projet de loi australien rend obligatoire le signalement des violations de données.

Vanuatu : entrée en vigueur de la loi sur le droit à l'information

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Le Vanuatu se dote de sa première loi sur la liberté d'information, entrée en vigueur le 6 février 2017.

Chine : nouvelle taxe de protection de l’environnement plus stricte

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La Chine a adopté une nouvelle taxe de protection de l'environnement qui remplacera le système actuel de redevances de pollution.

Japon : sécurité renforcée pour l’usage des cartes de crédit

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La législation japonaise va mieux encadrer l’usage des cartes de crédit.

Chine : enregistrement des boutiques d'applications auprès de l'autorité de régulation d'Internet

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Entrée en vigueur le 18 janvier 2017, une loi chinoise impose désormais aux boutiques d'applications de s'enregistrer auprès de l'autorité chinoise de régulation d'Internet.

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