Le monde du droit

Vendredi 24 mars 2017

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Afrique / Moyen-Orient

Israël : la Cour suprême se prononce sur l'anonymat des internautes

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La Cour suprême israélienne rejette la requête d'un particulier qui demandait à la Knesset d'adopter une législation permettant la divulgation de l'identité d'un internaute anonyme.

Togo : révision de la politique de formation professionnelle

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Le Togo va mettre en place une nouvelle politique de formation professionnelle avec le concours de l’UNESCO, via la Plateforme d’expertise en formation professionnelle (Pefop).

Algérie : publication de la loi de finances pour 2017

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Présentation des principales dispositions fiscales de la loi de finances algérienne pour 2017.

Ohada : publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF)

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Présentation de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF).

Arménie : modifications législatives sur la re-domiciliation de sociétés étrangères

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Des modifications législatives permettent aux entreprises étrangères de déménager leurs bureaux en Arménie sans avoir à passer par une procédure de liquidation ou à vendre leurs actifs.

Togo : conclusion d’un accord de financement avec le FMI

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Conclusion entre le Togo et le FMI d’un accord de financement au titre du FEC.

Bénin : création de juridictions commerciales

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Le Bénin se dote de juridictions commerciales afin de faciliter le règlement des conflits commerciaux et garantir la sécurité des investissements.

Maroc : mesures fiscales pour 2017

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Présentation des mesures fiscales marocaines entrant en vigueur au 1er janvier 2017.

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