Le monde du droit

Vendredi 24 mars 2017

  •  
  •  
  •  
Vous êtes ici : International

International

Luxembourg : régime fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe

Envoyer Imprimer PDF

Publication d'une circulaire sur le régime fiscal luxembourgeois applicable aux sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe.

Australie : étude économique OCDE 2017

Envoyer Imprimer PDF

Présentation de l'étude économique OCDE 2017 de l'Australie.

CJUE : consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données

Envoyer Imprimer PDF

Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données comprend également l’utilisation de celles-ci dans un autre Etat membre.

OEB : rapport annuel 2016 des dépôts de brevets des entreprises européennes

Envoyer Imprimer PDF

Présentation du rapport annuel de l’Office européen des brevets relatif aux dépôts de brevets des entreprises européennes.

Italie : un forfait fiscal pour attirer les grandes fortunes

Envoyer Imprimer PDF

La loi italienne de finances pour 2017 prévoit la création d'un impôt forfaitaire de 100.000 € par an en échange d’une résidence fiscale en Italie.

Canada : utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis

Envoyer Imprimer PDF

Les autorités en valeurs mobilières du Canada estiment nécessaire d’améliorer les pratiques de communication d’information des émetteurs assujettis sur les médias sociaux.

Pratiques anticoncurrentielles : les particuliers peuvent désormais alerter la Commission européenne

Envoyer Imprimer PDF

La Commission européenne lance un nouvel outil qui permet aux particuliers d'alerter plus facilement la Commission en cas d'ententes secrètes et d'autres infractions aux règles de la concurrence tout en garantissant leur anonymat.

CJUE : absence de droit à l’oubli pour les données personnelles présentes au registre des sociétés

Envoyer Imprimer PDF

Le droit à l’oubli ne s’applique pas, de manière générale, aux données à caractère personnel figurant dans les registres des sociétés.

Chine : loi sur l’industrie cinématographique

Envoyer Imprimer PDF

Présentation de la loi chinoise relative à l’industrie cinématographique.

Luxembourg : les peines des lanceurs d’alerte de l’affaire "Luxleaks" réduites en appel

Envoyer Imprimer PDF

La justice luxembourgeoise a réduit en appel les peines des lanceurs d’alerte dans l'affaire "LuxLeaks".

Islande : levée des contrôles de capitaux

Envoyer Imprimer PDF

L’Islande a mis fin aux contrôles de capitaux le 14 mars 2017.

Page 1 sur 1919