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Samedi 27 mai 2017

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UE : informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base en assurance et réassurance

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Publication au JOUE d'un règlement d'exécution arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars et le 29 juin 2017.

Le règlement d'exécution 2017/812 du 15 mai 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 18 mai 2017, définit les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations par les entreprises d'assurance et de réassurance ayant une date de référence comprise entre le 31 mars et le 29 juin 2017.

Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation, l'ajustement égalisateur et la correction pour volatilité sont :
- les courbes des taux sans risque pertinents indiquées à l'annexe I de ce texte;
- les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur indiquées à l'annexe II de ce texte ;
- pour chaque marché d'assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l'annexe III de ce texte.

Ce règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au JOUE, soit le 19 mai 2017.
Il s'applique à partir du 31 mars 2017.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


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