Le monde du droit

Samedi 27 mai 2017

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Ressources humaines

Modalités de mise en œuvre du CPA dans la fonction publique

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Publication d’une circulaire relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique.

Attributions des ministres et méthode de travail du gouvernement

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Publication au JO des décrets définissant les attributions des membres du gouvernement ainsi qu'une circulaire définissant la méthode de travail gouvernementale.

Outrage à agent public : limites de la liberté d’expression

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Des propos de nature à porter atteinte à la dignité d’un agent public et au respect dû à ses fonctions dépassent les limites autorisées par le principe de la liberté d’expression.

Composition du nouveau gouvernement

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Les décrets portant nomination du Premier ministre et relatif à la composition du gouvernement ont été publiés au Journal officiel.

Fonctionnaires de l’Etat : disponibilité pour l’exercice d’une activité dans le secteur privé

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Publication au JO d’un décret relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l’Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privée.

Fonction publique : compte personnel d’activité et compte personnel de formation

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Publication au JO d’un décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Recrutement par une commune de l’épouse de l’un des adjoints au maire

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Le ministère de l’Intérieur énonce que le recrutement d'un parent d'un adjoint au maire, par voie contractuelle ou par recrutement direct sans concours, entraîne un risque pénal résultant de l’intérêt moral lié à ce recrutement.

Valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents de l’Etat

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Publication d’une circulaire relative à la valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents de l’Etat.

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