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Dimanche 30 avril 2017

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Soutien à l’investissement public local

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Une circulaire apporte des précisions sur la dotation de soutien à l’investissement public local.

Le 20 mars 2017, le ministre de l’Aménagement du territoire a publié une circulaire du 24 janvier 2017 relative à la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements.

Le gouvernement a souhaité amplifier les efforts menés en faveur de l’investissement public local et a ainsi créé, en 2017, une nouvelle dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) des communes et de leurs groupements.

Cette dotation de soutien, prévue à l’article 141 de la loi de finances pour 2017, se porte à hauteur de 816 M€, distribués en deux enveloppes, l’une, d’un montant de 600 M€, consacrée au financement des grandes priorités d’investissement et l’autre, d’un montant de 216 M€, pour le financement des mesures prévues dans le cadre des contrats de ruralité.
Pour ce qui est de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR), le ministre relève qu’elle atteint 1 Md€, étant composée d’une dotation exceptionnelle de soutien aux opérations d’investissement du bloc communal à hauteur de 800 M€ et d’une majoration de 200 M€.

Le ministre préconise que l’ensemble des crédits programmés soient engagés avant la fin de l’année 2017.

La circulaire comporte une annexe, composée d’instructions précises concernant la gestion de cette dotation de soutien à l’investissement local et la répartition des enveloppes régionales.

© LegalNews 2017 - daoui lila


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