Le monde du droit

Vendredi 28 avril 2017

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Culture-communication

Bibliothèques des communes et des départements : ordonnance

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Publication au JO d'une ordonnance modifiant le livre III du code du patrimoine.

Immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques : ordonnance

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Publication au JO d'une ordonnance relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Guide de bonnes pratiques pour assurer la sécurité des événements et sites culturels

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Publication d’un guide des ministères de l’Intérieur et de la Culture pour gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels.

Arcep : modalités et conditions d'attribution du statut de "zone fibrée"

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L’Arcep lance une consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de "zone fibrée", ouverte jusqu’au  24 mai 2017.

Publication départementale d’annonces judiciaires et légales

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Le Conseil d’Etat précise la notion de publication départementale susceptible d’être le support des annonces légales et judiciaires.

Rassemblements festifs organisés par les jeunes : guide de la médiation

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Mise en ligne d’un guide de la médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes.

Nécessité d’un visa d’exploitation par format pour un film en deux versions

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La commission de classification consultée doit rendre un avis sur chacun des visas qu’elle délivre et doit alors pouvoir visionner la version originale sous-titrée du film ainsi que celle doublée.

Transfert des noms de domaine portant le nom d’un département

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Transfert de noms de domaine enregistrés par une société, apparentés à une collectivité locale, au profit de cette dernière, pour absence d’intérêt légitime de la première.

Modification de plusieurs dispositions dans le domaine du patrimoine

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Publication au JORF d’un décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables.

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