Le monde du droit

Samedi 27 mai 2017

Vous êtes ici : Particuliers Droit patrimonial Rapport annuel 2016 du médiateur de l’AMF

Rapport annuel 2016 du médiateur de l’AMF

Envoyer Imprimer PDF

Publication du rapport annuel 2016 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

Le 25 avril 2017, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté son rapport annuel pour l’année écoulée. Marquée par un record en termes de saisines, de dossiers traités et d’avis rendus, 2016 aura constitué une phase de transition dans le paysage français de la médiation.
En effet, 1.515 dossiers ont été traités, soit une hausse de 18 % par rapport à 2015, et 534 avis ont été rendus, soit une hausse de 47 %. Enfin, 95 % des avis favorables aux demandeurs sont suivis par les deux parties.

Toutefois, le rapport annuel relève que le fractionnement entre les secteurs de la banque, de l’assurance et de la finance est peu lisible pour les épargnants, plus de 40 % des dossiers reçus en 2016 s’étant avérés être hors du champ de compétence du médiateur de l’AMF.
Les motifs de saisines restent dominés par deux thématiques récurrentes que sont le trading spéculatif sur Internet et l’épargne salariale même si le premier d’entre eux démontre une diminution des plaintes enregistrées de 7 %.

De plus, le médiateur a constaté l’émergence de dossiers d’un nouveau genre, portant sur les placements atypiques comme les diamants ou les terres rares, qui ont fait l’objet de 22 plaintes en 2016.
Quant aux dossiers relatifs à l’épargne salariale, ils enregistrent un nouveau record : 186 en 2016, contre 160 en 2015. La difficulté de déblocage anticipé, la contestation des frais ou encore la non-prise en compte des choix d'affectation sont les principales problématiques rencontrées par les particuliers et les litiges liés au Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) augmentent.

Par ailleurs, la médiation de l’AMF a la possibilité, prévue par la loi, de signer des conventions avec les médiateurs bancaires, permettant ainsi à l’épargnant de choisir définitivement de soumettre son litige à l’un ou l’autre des médiateurs. Pour favoriser l’articulation entre les médiateurs liées par des conventions et assurer une qualité de service optimale pour les consommateurs, les régulateurs financier et bancaire ont mis à jour leurs recommandations et instruction en matière de traitement des réclamations qui entreront en vigueur le 1er mai 2017.

© LegalNews 2017 - daoui lila


Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

  • Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
  • Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
  • Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici