Le monde du droit

Vendredi 24 mars 2017

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Droit & Particuliers

Assurance vie : une collecte nette d'à peine 600 M€ en février 2017

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Avec 600 M€ de collecte nette en février 2017, l'assurance vie est au ralenti. Mais pour la première fois, la collecte brute mensuelle en UC dépasse le seuil des 3 Md€. 

Faute inexcusable : pas d’action du salarié victime d’un accident à l’encontre de l’entreprise utilisatrice

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L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ne peut être intentée qu’à l’encontre de l'employeur de la victime d’un accident de travail et non de la société utilisatrice.

Renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Causes relatives à la filiation : communication obligatoire au ministère public

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Cassation de l’arrêt d’appel dont il ne ressort pas que les causes relatives à la filiation aient été communiquées au ministère public, alors même que cette exigence est d'ordre public.

Epargne Salariale : 600 M€ perdus par an

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La mauvaise allocation de l'épargne salariale ferait perdre quelque 600 M€ par an aux épargnants. La première Semaine de l'épargne salariale veut mettre la lumière sur ces 10 millions de comptes délaissés.

Morningstar lance des indices à bas coûts

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Morningstar annonce le lancement d'indices boursiers à bas coûts en partenariat avec Euronext.

Apprentissage : expérimentation des dérogations à la limite d'âge

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Publication au JO d'un décret complétant la liste des régions autorisées à participer à l'expérimentation permettant l'accès à l'apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans, par dérogation à la limite d'âge de droit commun fixée à 25 ans.

Non-renvoi de QPC : constitutionnalité de la réparation de la rupture injustifiée d’un CDD

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La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question de savoir si l'article L. 1243-4 du code du travail porte atteinte aux principes constitutionnels garantis par l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme.

AMF : guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

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L’AMF a publié un guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France.

Classement des placements rentables : l'image écornée de l'assurance vie

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Au classement des placements jugés les plus rentables par les Français, l'assurance vie est en net recul, selon l'enquête annuelle du Cercle de l'Epargne. En revanche, les actions rebondissent.

AMF : guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

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L’AMF a publié un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés.

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