Le monde du droit

Lundi 24 avril 2017

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Asie / Pacifique

Chine : étude économique OCDE 2017

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L’OCDE publie son étude économique 2017 consacrée à la Chine.

Nouvelle-Zélande : examen environnemental 2017 par l’OCDE

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L’OCDE présente son examen environnemental 2017 de la Nouvelle-Zélande.

Japon : l’adoption du petit-fils afin d’économiser sur l’impôt sur les successions est valable

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La Cour suprême du Japon a décidé, le 31 janvier 2017, que l’adoption d’un petit-enfant peut être valide même si le but principal de l’adoption est d'éviter de payer une partie de l’impôt sur les successions par les héritiers à la mort du grand-père.

Australie : étude économique OCDE 2017

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Présentation de l'étude économique OCDE 2017 de l'Australie.

Chine : loi sur l’industrie cinématographique

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Présentation de la loi chinoise relative à l’industrie cinématographique.

Australie : consultation publique relative à l'investissement étranger

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Ouverture d'une consultation publique concernant l'encadrement juridique de l'investissement étranger en Australie.

Inde : étude économique OCDE 2017

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Publication de l’étude 2017 de l’OCDE relative à l’économie indienne dont l’expansion rapide a fait augmenter le niveau de vie de la population et fait reculer la pauvreté à l’échelle nationale.

Australie : obligation de signalement des violations de données

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Un projet de loi australien rend obligatoire le signalement des violations de données.

Vanuatu : entrée en vigueur de la loi sur le droit à l'information

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Le Vanuatu se dote de sa première loi sur la liberté d'information, entrée en vigueur le 6 février 2017.

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