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Dimanche 28 mai 2017

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Canada : faut-il abandonner les commissions intégrées ?

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent une consultation publique sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et les effets éventuels d’un tel changement sur les investisseurs et les participants au marché du Canada.

Le 10 janvier 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié, pour une période de consultation de 150 jours, soit jusqu'au 9 juin 2017, le Document de consultation 81-408 sur l’option d’abandonner les commissions intégrées dont l’objectif est de recueillir des commentaires sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et les effets éventuels d’un tel changement sur les investisseurs et les participants au marché du Canada.

Les réponses permettront aux ACVM de prendre une décision éclairée sur l’abandon de ces commissions en sollicitant des commentaires sur les points suivants :
- les effets potentiels de l’abandon des commissions intégrées sur les investisseurs et sur les participants au marché, notamment sur la prestation et l’accessibilité des conseils pour les investisseurs canadiens ainsi que sur les modèles d’affaires et la structure du marché ;
- les mesures susceptibles d’aider à atténuer les répercussions négatives d’un tel changement ;
- les autres options qui permettraient de gérer ou d’atténuer suffisamment les enjeux de protection des investisseurs et d’efficience du marché signalés.

© LegalNews 2017 - Pascale Breton


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