Le monde du droit

Jeudi 21 septembre 2017

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Amérique du Nord

Canada : l’Ontario expérimente un projet de revenu universel

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La province de l'Ontario a annoncé qu'elle allait expérimenter le revenu universel via le projet pilote de revenu universel de l’Ontario (Ontario Basic Income Pilot - OBIP).

Etats-Unis : Sanofi-Pasteur sanctionné pour surfacturation de médicaments

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Le laboratoire Sanofi-Pasteur va devoir s'acquitter d'une amende de 19,8 millions de dollars pour avoir surfacturé des médicaments aux anciens combattants aux Etats-Unis.

Etats-Unis : un décret pour "acheter et embaucher américain"

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Le président Trump vient de signer un décret encourageant la préférence nationale à la fois en matière d'emploi et de production industrielle.

Etats-Unis : un costume de pom-pom girl peut-il être protégé par le droit d'auteur ?

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La Cour suprême des Etats-Unis admet la protection spécifique des motifs ornant des costumes de pom-pom girls, les séparant de la fonction de l'uniforme lui-même. 

Etats-Unis : abrogation des règles de protection des données des internautes

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Après le Sénat, la Chambre des Représentants américaine vient d'adopter le texte redonnant la possibilité aux opérateurs télécom et fournisseurs d'accès à internet de réutiliser les données personnelles de leurs clients.

Canada : utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis

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Les autorités en valeurs mobilières du Canada estiment nécessaire d’améliorer les pratiques de communication d’information des émetteurs assujettis sur les médias sociaux.

Canada : lutte contre la fraude liée aux options binaires

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une campagne de sensibilisation et prennent des mesures en vue de lutter contre la fraude financière liée aux options binaires.

Canada : condamnation d'un investisseur pour utilisation d'information privilégiée

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Le Tribunal administratif des marchés financiers québécois condamne un particulier qui a réalisé des opérations sur les titres d'un émetteur alors qu’il disposait d’une information privilégiée à son sujet.

USA : sanction de Deutsche Bank pour blanchiment d’argent russe

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Deutsche Bank a été sanctionnée à verser 400 millions $ aux Etats-Unis pour blanchiment d’argent en provenance de Russie.

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