Le monde du droit

Lundi 24 avril 2017

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Afrique / Moyen-Orient

Secteur bancaire au Togo : bilan et améliorations à apporter

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Bien que 2016 ait été une année faste pour les banques togolaises, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées afin qu'elles soient à l'écoute de la clientèle professionnelle ou privée.

Maroc : vers une clarification du code général des impôts

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La Direction générale des impôts marocaine a initié une relecture du code général des impôts (CGI) et de ses textes d’application afin de clarifier et de rendre lisible des dispositions fiscales ambiguës.

Côte d’Ivoire : les entreprises de BTP manquant à leurs obligations contractuelles se verront interdites de marchés publics

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La Côte d’Ivoire va sanctionner les entreprises défaillantes concernant les chantiers publics, la sanction consistant en une interdiction de marchés publics pendant cinq ans.

L’Afrique a désormais son propre nom de domaine

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Le nom de domaine ".africa" sera ouvert au public à partir du 4 juillet 2017.

Togo : amélioration de l’activité des entreprises

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Présentation des résultats d’une enquête de prévision macroéconomique consacrée au secteur privé togolais.

Maroc : création prochaine de cinq banques participatives

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Le secrétariat général du gouvernement marocain a reçu de la banque centrale marocaine la demande d'autorisation de création de cinq banques participatives.

Arabie Saoudite : développement du télétravail pour les femmes

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L’Arabie saoudite cherche à promouvoir l’emploi des femmes sans que celles-ci aient besoin d’aller dans un bureau.

Israël : la Cour suprême se prononce sur l'anonymat des internautes

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La Cour suprême israélienne rejette la requête d'un particulier qui demandait à la Knesset d'adopter une législation permettant la divulgation de l'identité d'un internaute anonyme.

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